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Contrat de licence du logiciel JVC

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL DE

JVC

IMPORTANT

POUR LES CLIENTS : VEUILLEZ LIRE

CES INSTRUCTIONS SOIGNEUSEMENT

AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER LE

LOGICIEL « DIGITAL PHOTO NAVIGATOR »

(« programme ») SUR VOTRE ORDINATEUR.

Le droit d’utiliser ce programme est accordé

par Victor Company of Japan, Limited

(« JVC ») à vous uniquement, sous réserve de

votre acceptation des termes suivants.

Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne

devez pas installer ou utiliser le programme.

CEPENDANT, L’INSTALLATION OU

L’UTILISATION DU PROGRAMME SIGNIFIE

QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET

CONDITIONS DU CONTRAT.

1 DROIT D’AUTEUR ET DROIT DE

PROPRIETE

Vous reconnaissez que les droits d’auteur et

autres droits de propriété intellectuelle liés

au programme sont ceux de JVC et de son

concédant de licence, et restent la propriété de

JVC et d’un tel concédant. Le programme est

protégé par les lois sur les droits d’auteur en

vigueur au Japon et dans d’autres pays, et par

des conventions complémentaires.

2 CONCESSION DE LICENCE

(1) Sous réserve des conditions de ce contrat,

JVC vous accorde un droit non exclusif

d’utiliser le programme. Vous pouvez installer

et utiliser le programme sur un disque dur ou

autre dispositif de stockage intégré à votre

ordinateur.

(2) Vous pouvez effectuer une (1) copie de

ce programme à des ﬁns de sauvegarde

personnelle ou d’archive uniquement.

3 RESTRICTIONS SUR LE PROGRAMME

(1) Vous n’êtes pas autorisé à rétroconcevoir,

décompiler, désassembler, réviser ou

modiﬁer le programme, sauf en cas de

disposition expressément prévue par la loi.

(2) Vous n’êtes pas autorisé à copier ou à

utiliser le programme, en tout ou en partie,

d’une manière autre que celle spéciﬁée

expressément dans le présent contrat.

(3) Vous ne disposez pas du droit d’accorder

une licence d’utilisation du programme,

ni ne pouvez le distribuer, le louer ou le

transférer à une tierce partie quelle qu’elle

soit, ou de permettre à des tiers d’utiliser

le programme.

4 GARANTIE LIMITÉE

JVC garantit que tout support dans lequel le

programme est incorporé est exempt de tout

vice de matériau ou de fabrication pour une

période de trente (30) jours à compter de la

date d’achat du produit. La responsabilité de

JVC et l’unique recours dont vous disposez

en rapport avec le programme se limitent au

remplacement du produit défaillant concerné.

SAUF LES GARANTIES EXPRESSEMENT

DECLAREES ICI ET DANS LES LIMITES

PERMISES PAR LA LOI, JVC ET SES

CONCEDANTS DE LICENCE DECLINENT

TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU

IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y

LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE

QUALITE MARCHANDE ET D’ADAPTATION A

UN BUT PARTICULIER, EN RAPPORT AVEC

LE PROGRAMME ET SA DOCUMENTATION

ECRITE. EN CAS DE PROBLEMES LIES

A, OU CAUSES PAR, CE PROGRAMME, IL

VOUS INCOMBE DE LES RESOUDRE A VOS

PROPRES FRAIS.

5 RESPONSABILITE LIMITEE

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA

LOI, ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE

DE L’ACTION INTENTEE, NI JVC NI SES

CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONT

RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE

INDIRECT, SPECIAL, OU SECONDAIRE LIE

A L’UTILISATION OU A L’IMPOSSIBILITE

D’UTILISER LE PROGRAMME, MEME DANS

L’EVENTUALITE OU JVC AURAIT ETE

INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS

DOMMAGES. VOUS VOUS ENGAGEZ A

INDEMNISER JVC POUR TOUTE PERTE,

RESPONSABILITE OU AUTRES FRAIS

EMANANT DE REVENDICATIONS PAR

D’AUTRES PERSONNES EN RAPPORT

AVEC L’UTILISATION DU PROGRAMME.

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